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Extrait du journal officiel
Contenus en ligne : conservation des données personnelles des internautes pendant 1 an
Publié le 9.03.2011
- Identifiants de connexion,
- pseudonymes,
- mots de passe,
- adresses de courrier électronique,
- nom et prénom,
- numéros de téléphone,
- adresses postales associées,
- types de paiements utilisés...
Le décret relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne a été publié au Journal officiel du mardi 1er mars 2011.
Les hébergeurs et les fournisseurs d’accès internet doivent désormais conserver pendant 1 an toute une série de données personnelles sur les internautes ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne comprenant les opérations suivantes :
- * créations initiales de contenus,
- * modifications de contenus et de données liées aux contenus,
- * suppressions de contenus.
Pour sa part, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié sur son site un avis concernant ce décret (catégories de données à conserver, modalités de conservation des données, traitement des demandes par le ministère de l’intérieur, modalités de transmission des données...).
Et vive la liberté !..